Article 1 : Acceptation de nos conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la SAS Pasion Blue France et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la société Pasion Blue France.
En validant sa commande, l’acheteur déclare accepter sans réserves les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréée par la société Pasion Blue France.
La société Pasion Blue France se réserve la possibilité de modifier ces conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 : Commandes
Toute commande doit être passée sur le site internet Pasion Blue France. Les commandes sont fermes et définitives pour le client dès leur première émission. Celui-ci ne peut pas les annuler, ni refuser la livraison. Pasion Blue France se réserve le droit à compter de la réception de la commande d’accepter, de rejeter celle-ci ou de faire des réserves.
Un accusé de réception de commande ne constitue pas une acceptation de commande.

Article 3 : Conditionnement
Les bouteilles proposées à la vente sont vendues par carton de (6) bouteilles. La commande porte sur un minimum de (2) cartons de (6) bouteilles. Un assemblage de (6) bouteilles différentes dans un carton n’est pas possible.

Article 4 : Livraison
Les produits voyagent, en toutes circonstances, aux risques et périls de l’acheteur.
Le vendeur s’efforcera de respecter le délai de livraison précisé pour la commande. Le délai de livraison précité est toutefois donné à titre indicatif, tout dépassement dudit délai ne pouvant donner lieu en conséquence au profit de l’acheteur des dommages-intérêts, indemnités, retenues ou annulation de commande. De plus, ces délais sont subordonnés à la réception en temps utile par le vendeur de tous les renseignements à fournir par l’acheteur.
Lors de la livraison, il appartiendra à l’acheteur de s’assurer de l’état des marchandises, et en cas de dommage de formuler des réserves écrites sur le document de transport et de les confirmer au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures suivant la livraison.

Article 5 : Tarifs
Les vins objets de la commande sont vendus au prix en vigueur au moment de la confirmation de la commande par le vendeur. Les tarifs du vendeur sont exprimés hors taxes (TVA en sus à la charge de l’acheteur) et en euros (€).
Les prix sont modifiables à tout moment et sans préavis.
Ces prix de transport sont valables pour la France Métropolitaine. Pour la Corse et les départements d’Outre-Mer, prière de nous consulter.

Article 6 : Paiement
Le règlement est payable en totalité à la commande.
Les règlements s’effectuent par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé).

Article 7 : Propriété intellectuelle
Le site « www. pasionbluefrance.com », l’intégralité de son contenu, ainsi que l’ensemble des droits y afférent sont la propriété exclusive de la SAS Pasion Blue France.
Tous les textes, photos, ouvrages, illustrations marques et images reproduits sur le site « www. pasionbluefrance.com » sont protégés par les règles relatives aux droits d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété industrielle et ce pour le monde entier.
Toute reproduction, intégrale ou partielle du site, ou de l’un des éléments qui le compose, est interdite à défaut d’accord préalable et écrit de la SAS Pasion Blue France.
Toute violation des dispositions du présent article exposera à des poursuites pénales pour des actes de contrefaçon. Ce dernier engagera également sa responsabilité pour actes de concurrence déloyale et de parasitisme.

Article 8 : Protection des mineurs
Conformément à l’article L 3342-1 du code de la santé publique, qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs est interdite, l’acheteur s’engage en remplissant le bon de commande, à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

Article 9 : Juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française, et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française.
Le tribunal du siège social de la société Pasion Blue France est seul compétent pour tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente, sans exclusion de toute saisine par la société d’une autre juridiction compétente.